Social

Le droit social : droit de l'entreprise par essence

Chez LegiStrat, nous abordons l'entreprise par son capital humain avant tout. Car au-delà des ressources financières et matérielles nécessaires à son fonctionnement, une entreprise ne peut réaliser ses objectifs qu'à la condition sine qua non d'une collaboration étroite avec ses ressources humaines.

Les relations entre employeurs et salariés sont régies par le droit du travail, l'un des deux volets du droit social. Celui-ci régit aussi bien les relations individuelles (contrat de travail) que les relations collectives (syndicats, institutions représentatives du personnel ou "IRP"). On comprend alors que le droit social est LE droit des entreprises par excellence.

A mi-chemin entre droit privé et droit public, le droit social intègre également les dispositions du droit de la sécurité sociale. Il s'agit d'un droit spécial dont l'objet est de protéger les personnes physiques contre la survenance de risques sociaux (maladie, invalidité etc). Pour l'entreprise, ce droit présente un intérêt particulier puisqu'il régit notamment le contentieux avec les organismes de sécurité sociale.

Dans les entreprises, le droit social est appréhendé dans le cadre du management du capital humain  (ou "gestion des ressources humaines"). Il s'agit donc d'un droit venant à l'appui des politiques de ressources humaines, présentant un intérêt stratégique.

Comme à notre habitude chez LegiStrat, nous avons à coeur d'optimiser la valeur ajoutée apportée à nos lecteurs. C'est pourquoi nous avons pris soin d'illustrer nos articles par des décisions de justice récentes, que nous avons analysées pour vous.

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