Pénal

Le droit pénal au coeur des politiques de risk management

"Nul n'est censé ignorer la loi" dit l'adage, mais celui-ci semble désuet compte tenu de l'inflation normative à laquelle les entreprises doivent faire face. Et pourtant pour un dirigeant, un faux pas est si vite arrivé ! Une faille dans la sécurité dont on ne soupçonnait pas l'existence, un accident sur le lieu de travail ou encore un "oubli" dans les formalités imposées par la loi, et c'est sa responsabilité pénale qui est engagée.

Saviez-vous par exemple que le fait de valoriser vous-même un apport en nature - comme un fonds de commerce - par souci d'économies pouvait vous valoir, en cas de surévaluation, une condamnation pour abus de biens sociaux ? ou encore, que votre responsabilité pénale pouvait être recherchée en raison de l'omission de mentions obligatoires dans vos statuts sociaux ? Sans compter les suites possibles sur le plan de la responsabilité civile...

C'est précisément pour répondre à ces questions que nous avons décidé de créer un volet pénal, dont le contenu correspond à ce qui est enseigné dans les écoles de commerce et à ce que l'on retrouve dans certaines entreprises sous le vocable de "Risk Management" (management des risques).

Nos articles sont majoritairement illustrés par des décisions de justice récentes, permettant ainsi de visualiser précisément les situations à risques. Et comme à notre habitude chez LegiStrat, nous avons rédigé nos articles en prenant soin de dégager une valeur ajoutée pour nos lecteurs dans l'analyse de la jurisprudence.

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