Comment concilier tax compliance et stratégie fiscale ?
La fiscalité des sociétés est un sujet faisant régulièrement l'objet de débats, malheureusement souvent suite à des événements perçus comme négatifs (optimisation fiscale agressive, fraude fiscale etc).
Aujourd'hui plus que jamais, dans un contexte de mondialisation et d'inflation normative accrue, le droit fiscal présente un intérêt éminemment stratégique pour les entreprises. En effet, ces dernières se doivent d'être au fait des évolutions en matière d'obligations fiscales, de crédits et déductions d'impôts ou encore de dispositifs d'exonération fiscale.
Le droit fiscal présente ainsi deux aspects antinomiques devant être pris en compte dans la stratégie de toute entreprise. Le premier est la nécessité, pour l'entreprise, de se conformer à ses obligations fiscales : c'est ce que l'on désigne par le terme de "tax compliance". Le second est la nécessité, pour l'entreprise, de maîtriser la ou les législation(s) fiscale(s) auxquelles elle est assujettie afin d'optimiser ses résultats : c'est ce que l'on appelle l'optimisation fiscale.
Si l'optimisation fiscale peut être agressive, de sorte qu'elle se rapproche parfois de la fraude fiscale, celle-ci peut également être beaucoup plus "douce" (et c'est la plus courante) : chez LegiStrat, c'est cette optimisation fiscale douce qui nous intéresse. Toute la question est de savoir à partir de quel moment, à partir de quel degré d'optimisation cette pratique devient discutable.
C'est pourquoi nos articles mettent en parallèle tax compliance et stratégie fiscale, tout en rappelant les suites possibles et les règles applicables en cas de contentieux avec l'administration fiscale. Et comme à notre habitude, nous avons pris soin d'illustrer nos propos par des exemples concrets et des décisions de justice récentes.
Aujourd'hui plus que jamais, dans un contexte de mondialisation et d'inflation normative accrue, le droit fiscal présente un intérêt éminemment stratégique pour les entreprises. En effet, ces dernières se doivent d'être au fait des évolutions en matière d'obligations fiscales, de crédits et déductions d'impôts ou encore de dispositifs d'exonération fiscale.
Le droit fiscal présente ainsi deux aspects antinomiques devant être pris en compte dans la stratégie de toute entreprise. Le premier est la nécessité, pour l'entreprise, de se conformer à ses obligations fiscales : c'est ce que l'on désigne par le terme de "tax compliance". Le second est la nécessité, pour l'entreprise, de maîtriser la ou les législation(s) fiscale(s) auxquelles elle est assujettie afin d'optimiser ses résultats : c'est ce que l'on appelle l'optimisation fiscale.
Si l'optimisation fiscale peut être agressive, de sorte qu'elle se rapproche parfois de la fraude fiscale, celle-ci peut également être beaucoup plus "douce" (et c'est la plus courante) : chez LegiStrat, c'est cette optimisation fiscale douce qui nous intéresse. Toute la question est de savoir à partir de quel moment, à partir de quel degré d'optimisation cette pratique devient discutable.
C'est pourquoi nos articles mettent en parallèle tax compliance et stratégie fiscale, tout en rappelant les suites possibles et les règles applicables en cas de contentieux avec l'administration fiscale. Et comme à notre habitude, nous avons pris soin d'illustrer nos propos par des exemples concrets et des décisions de justice récentes.
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